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Les statuts de l’association

Connaître Stand-arts

Les statuts de l’association ont été déposés le 18 octobre 2000 et constituent le fondement de la démarche de l’association depuis.

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 01 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom : "STAND-ARTS"

Article 2

Cette association a pour but de favoriser le soin et la réinsertion sociale des personnes en difficultés psychiques par :

  • des activités thérapeutiques,
  • des ateliers de créativité et d’expression artistiques,
  • des modules de recherche en Art-thérapie.

L’association comprend dans ses objectifs la participation à des projets de recherche cliniques et thérapeutiques au bénéfice des patients.

Elle contribue aux actions de formation professionnelle et permanente de ses membres.

Cette association suscite la dynamique, le lien social et favorise la santé mentale. l’association intègre dans ses activités des actions d’évaluation de recherche en art-thérapie, notamment quant à la qualité de vie des adhérents.

Article 3

La politique de l’association ne peut être en contradiction avec avec les objectifs de soins du secteur.

Article 4

Son siège social est fixé à l’Atelier thérapeutique Artistique :

STAND-ARTS au 41 rue Saint Fiacre 29600 MORLAIX.

Article 5

La durée de l’Association est illimitée.

Article 6

Les adhérents à l’association sont des membres de droit, bienfaiteurs ou correspondants :

  • Sont membres actifs : les malades et personnels du secteur 29G05
  • Sont membres bienfaiteurs : les personnes physiques ou morales dont la présence peut apporter une contribution à l’association.
  • Sont membres correspondants, après avis de l’instance compétente prévue au règlement intérieur :
    • d’anciens membres de droit
    • des adhérents d’associations ayant des buts concordants ou apparentés
    • des personnes participant temporairement ou épisodiquement aux activités de l’association.

Article 7

Les membres e l’Association marquent leur adhésion notamment en s’acquittant d’une cotisation dont les modalités et le montant sont fixés en Assemblée générale.

Article 8

La qualité de membre se perd par :

  • démission
  • décès
  • radiation prononcée par le président pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, après avis de l’instance compétente prévue au règlement intérieur.

Article 9

Les ressources de l’Association comprennent :

  • Les cotisations des membres
  • Les dons qui peuvent lui être faits
  • Les subventions versées par l’Etat, les régions, les départements, les communes, ou par toute autre collectivité.
  • Les prestations de service de l’association effectuées dans le cadre d’études ou de recherches cliniques.
  • le produit des fêtes, activités et services payants organisés par l’Association.
  • les intérêts de ses placements financiers.
  • Toute autre ressource qui ne serait pas interdite par la législation en vigueur ou contraire à l’objectif statutaire de l’association.
  • la participation des usagers à l’achat des matériaux nécessaires.

Article 10

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de membres de droit et de membres élus, défini par le règlement intérieur :

  • Le médecin praticien du secteur ou son représentant
  • Le Directeur du Centre Hospitalier
  • Le cadre infirmier supérieur ou son représentant
  • Des membres du personnel du secteur
  • Un représentant élu d’une collectivité locale
  • Des représentants des malades
  • Les médecins permanents et contractuels du secteur 5
  • Les activités associatives s’exercent à titre bénévole.

Article 11

Le conseil d’administration répartit au moins les postes suivant parmi ses membres :

  • un ou une présidente
  • un ou une trésorière
  • un ou une secrétaire

Il se réunit au moins une fois dans l’année.

Article 12

Le conseil d’administration se donne les moyens de permettre aux diverses instances mises en place, de fonctionner selon les modalités précisées dans un règlement intérieur.

Article 13

L’assemblée générale réunit tous les membres de l’association, de droit, bienfaiteurs ou correspondants, une fois par an.

Elle entend le rapport du Conseil d’Administration sur le bilan moral et financier, et approuve les comptes de l’année.

Article 14

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un de ses membres adhérents à jour de leur cotisation, le président peut convoquer une assemblée extraordinaire.

Celle ci est compétente pour :

  • apporter aux présents statuts toutes modifications jugées utiles sous réserve que ces modifications ne portent pas atteinte aux buts poursuivis par l’Association.
  • prononcer la dissolution de l’Association.

En assemblée générale extraordinaire, toute décision devra être prise par une majorité représentant au moins la moitié des voix plus une, des membres adhérents à jour de leur cotisation. Si le quorum n’est pas réuni, une deuxième assemblée générale extraordinaire délibère à la majorité des présents.

Article 15

En cas de dissolution, l’actif de l’Association sera remis conformément aux décisions de l’assemblée générale, et par préférence, à une association poursuivant un but similaire.

fait à Morlaix le 18 octobre 2000

Le président , Mr HEMERY Yves

La trésorière, Mme LHENRY JAMET Martine

Le secrétaire, Mr JOSSE Yvonik